Confidentialité
Gestion des données personnelles
Article I
Vos données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et laDirective Européenne du 24 octobre 1995.
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Article II
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Article III
Liens et Cookies
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Article IV
Sécurité
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Article V
DROIT ET JURIDICTION
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Article VI
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