Confidentialité

Gestion des données personnelles

Article I

Vos données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et laDirective Européenne du 24 octobre 1995.

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Article II

Stockage des données

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Mr. Baptiste HAFFEN
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Article III

Liens et Cookies

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Article IV

Sécurité

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Article V

DROIT ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ​strasbourgdrums.com​ est soumis au droit français.Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

Article VI

Commentaires

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